La Fédération UNICANCER dénonce un accord dans le secteur sanitaire et médico-social

Une dénonciation d’accord est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de la dénonciation de la Fédération UNICANCER de l’accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 6 avril 2005) et ses avenants n°1 du 23 juin 2005, n°2 du 20 mai 2009 et n°3 du 15 juin 2016.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 22 décembre 2021 :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...