BBOCC

La Fédération UNICANCER dénonce un accord dans le secteur sanitaire et médico-social

0
Shares
0
0
0
0

Une dénonciation d’accord est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de la dénonciation de la Fédération UNICANCER de l’accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 6 avril 2005) et ses avenants n°1 du 23 juin 2005, n°2 du 20 mai 2009 et n°3 du 15 juin 2016.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 22 décembre 2021 :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La presse périodique régionale fixe les salaires des non-cadres

Next article —

Nouvelle adhésion à des accords dans le secteur sanitaire et médico-social

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...