Il y a quelques semaines, alors que se profilait la rentrée de septembre, nous faisions état de la mauvaise tournure prise par la renégociation de l’annexe IV à la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, relative aux classifications et aux...
Il y a quelques jours, par le moyen d'un communiqué de presse, le Crédit Agricole officialisait une information divulguée il y a plus d'un mois déjà par nos confrères de l'Argus de l'assurance : celle de la victoire de...
La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance.
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Au cours du premier semestre de l'année, nous avons fait état à plusieurs reprises des débats paritaro-assurantiels assez vifs suscités, dans la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, par la revalorisation de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
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A l'automne 2020, les partenaires sociaux de la boucherie d'une part et ceux de la poissonnerie d'autre part s'étaient entendus sur un accord "de regroupement de...
Le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) du spectacle vivant (IDCC 3090) est entièrement rénové par un accord récemment publié en exclusivité dans nos colonnes. Ce texte signé le 19 juillet 2024, encore inédit au Bulletin officiel des conventions...
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