La fabrication pharmaceutique révise le travail à temps partiel

Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord sur le travail à temps partiel.

Conclu le 24 mars 2021, l’avenant n°1 à l’accord du 24 novembre 2015 complète l’article 6 dudit accord, notamment les dispositions relatives au « Complément temporaire d’heures », en y intégrant les modalités selon lesquelles les salariées à temps partiel peuvent bénéficier de compléments d’heures. Il a été signé par les organisations patronales FACOPHAR – Santé, S.I.M.V, S.I.D.I.V et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération Chimie Energie CFDT et la Fédération Chimie Mines Textile énergie CFTC.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...

La CPPNI dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes a publié un avis d’interprétation

Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...
Lire plus

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...