La fabrication pharmaceutique révise le travail à temps partiel

Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord sur le travail à temps partiel.

Conclu le 24 mars 2021, l’avenant n°1 à l’accord du 24 novembre 2015 complète l’article 6 dudit accord, notamment les dispositions relatives au « Complément temporaire d’heures », en y intégrant les modalités selon lesquelles les salariées à temps partiel peuvent bénéficier de compléments d’heures. Il a été signé par les organisations patronales FACOPHAR – Santé, S.I.M.V, S.I.D.I.V et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération Chimie Energie CFDT et la Fédération Chimie Mines Textile énergie CFTC.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...