JJO

La durée de 4 ALD est rallongée

0
Shares
0
0
0
0

Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d’exonération du ticket modérateur sur une série d’affections de longue durée (ALD).

Pour l’ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.

Pour l’ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans (renouvelable).

Pour l’ALD psychoses, la durée passe de 5 ans (renouvelable) à 10 ans (renouvelable).

Enfin, pour l’ALD rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans (renouvelable).

Le décret complet, en vigueur dès le 10 juillet 2024, est disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation

Next article —

PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d'Etat paraît finalement

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...