JJO

La dernière cotisation santé de l’intérim est étendue

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant à l’accord santé des intérimaires (IDCC 2378) signé le 18 novembre 2022 vient d’être étendu par un arrêté paru au Journal officiel le 3 juin 2023.

L’arrêté daté du 17 avril 2023 permet à l’avenant de s’appliquer obligatoirement pour tous les employeurs et tous les salariés qui sont compris dans son champ d’application. Retrouvez l’arrêté complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Groupe VYV injecte 57 M€ dans La Maison des Obsèques

Next article —

Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de la librairie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...