La cotisation syndicale des salariés est-elle finançable par l’employeur ?

La question du financement par l’employeur de la cotisation syndicale de ses salariés a récemment été tranchée par le juge. La Cour de cassation a rendu une décision sur ce thème en début d’année. Décision qui est plutôt passée inaperçue. Elle est pourtant riche en enseignements et pose des critères stricts à respecter pour admettre un tel financement.

Inutile de louvoyer plus longtemps : le juge autorise bel et bien l’employeur à financer la cotisation de ses salariés à un syndicat. Mais ce financement doit être encadré par des limites claires pour ne pas être interdit. C’est ce qu’a réalisé l’UES Solvay France en prenant connaissance du jugement rendu le 27 janvier 2021.