L’avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation est appelée à hauteur de 20% de son montant habituel pendant le dernier semestre 2024.
Les partenaires sociaux adressent leur demande aux assureurs du régime PREVIFA (qui sont les anciens désignés AG2R et APGIS) mais les autres organismes assureurs positionnés sur le marché doivent aussi suivre le mouvement.