Dans les services de l’automobile (IDCC 1090), les partenaires sociaux se sont accordés sur une nouvelle rédaction de la cotisation dédiée à l’accord prévoyance.
C’est par l’avenant du 23 janvier 2019 que les signataires ont décidé de continuer à affecter une décote aux cotisations calculées sur les tranches A et B du salaire. Les organisations d’employeurs signataires du texte sont CNPA, ASAV et FNA. Les syndicats de salariés signataires sont FO Métaux, CFDT, CFE-CGC et CFTC.
La décote qui s’applique sur les cotisations est de 25% étant précisé que chaque cotisation est arrondie au centième de pourcentage le plus proche.