La cotisation prévoyance des conseils d’architecture évolue

Le 5 novembre 2019, les partenaires sociaux des conseils d’architecture (IDCC 2666) n’ont pas fait que s’entendre sur le RAC0 en santé (à voir ici). Ils ont aussi mis à jour les modalités de cotisation de leur régime collectif de prévoyance.

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs FNCAUE ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FG FO Construction, FNSCBA CGT et CFE-CGC BTP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et propose une grille détaillée des cotisations que vous pouvez retrouver ci-dessous : 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like