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La cotisation prévoyance des conseils d’architecture évolue

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Le 5 novembre 2019, les partenaires sociaux des conseils d’architecture (IDCC 2666) n’ont pas fait que s’entendre sur le RAC0 en santé (à voir ici). Ils ont aussi mis à jour les modalités de cotisation de leur régime collectif de prévoyance.

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs FNCAUE ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FG FO Construction, FNSCBA CGT et CFE-CGC BTP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et propose une grille détaillée des cotisations que vous pouvez retrouver ci-dessous : 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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