La convention collective des marchés financiers CCNM a été mise à jour

Un accord de substitution a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (CCNM IDCC 2931), suite aux Ordonnances de septembre 2017 qui ont profondément bouleversé le contexte et l’organisation des réglementations sociales, et notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel.

Il s’agit de l’accord de substitution du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte modifie les articles 13 et 21 de la CCNM concernant le Comité social et économique et la Constitution du comité des activités sociales et culturelles interentreprises BOURSE (« CASCI BOURSE »). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...