La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social

Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).

Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le financement du dialogue social dans la branche et la collecte des fonds du paritarisme au niveau de la branche et interprofessionnel. Le texte a été signé par la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers, Traiteurs de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Agro-Alimentaire (FGA-CFDT), FNAF CGT, Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture de l’Alimentation des Tabacs et Allumettes et des services annexes (FGTA-FO), Fédération des Syndicats (C.F.T.C CSFV) et Union Nationale des Syndicats Autonomes (FCS UNSA). 

L’avenant prend effet le 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

Tarifs santé : Que Choisir espère toujours une Grande Sécu salvatrice

Comme chaque année l'association de consommateurs UFC-Que Choisir publie son enquête de satisfaction réalisée auprès de 4 611 personnes entre le 27 novembre et le 4 décembre 2025. A cette occasion, les répondants se sont exprimés sur ce qu'ils pensent de leur complémentaire santé (seuls les 21 acteurs qui ont fait l'objet de plus de 50 évaluations ont été retenus pour l'étude). L'association en tire un ...

L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée

Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN. En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...

Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement

L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...

La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation

L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement. Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...