La consultation « Notre-Dame-des-Landes » se tiendra le 26 juin 2016

Suite à la parution du décret et de l’ordonnance permettant d’organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. 

Il s’agit de la consultation relative à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Elle se tiendra le 26 juin 2016, de 8 heures à 18 heures, dans les communes du département de la Loire-Atlantique et la question à laquelle les électeurs devront répondre sera la suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ». 

Comme BI&T l’a déjà signalé, le résultat de la consultation n’aura aucun effet sur la décision de l’administration concernant les suites à donner au projet. Le choix des électeurs n’aura qu’une valeur d’information sur laquelle l’autorité administrative pourra s’appuyer si la réponse majoritaire va dans son sens. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...