La consultation « Notre-Dame-des-Landes » se tiendra le 26 juin 2016

Suite à la parution du décret et de l’ordonnance permettant d’organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. 

Il s’agit de la consultation relative à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Elle se tiendra le 26 juin 2016, de 8 heures à 18 heures, dans les communes du département de la Loire-Atlantique et la question à laquelle les électeurs devront répondre sera la suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ». 

Comme BI&T l’a déjà signalé, le résultat de la consultation n’aura aucun effet sur la décision de l’administration concernant les suites à donner au projet. Le choix des électeurs n’aura qu’une valeur d’information sur laquelle l’autorité administrative pourra s’appuyer si la réponse majoritaire va dans son sens. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...