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La conformité CCN ne ferait pas partie du devoir de conseil : la décision choc d’une cour d’appel

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Sans broncher, la cour d’appel de Montpellier juge que la conformité d’un contrat de prévoyance à la CCN ne fait pas partie du devoir de conseil de l’assureur. Rien que ça ! Cette décision hautement discutable date du 2 décembre 2020. Elle oppose la société Mutex à une entreprise relevant de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyr&

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