PParitarisme

La commission mixte paritaire se prononce sur la loi “déontologie des fonctionnaires”

0
Shares
0
0
0
0

Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires a été déposé il y a presque trois ans par le Gouvernement. Ce n’est qu’en juin 2015 que ce projet a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Après un examen par les députés et les sénateurs, la commission mixte paritaire s’est réunie pour discuter des points restant en suspens, dont l’inscription du devoir de réserve parmi les obligations des fonctionnaires. 

BI&T vous propose de retrouver le rapport relatif aux débats en commission incluant le texte de loi dans son intégralité. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des cuirs et peaux

Next article —

Avis d'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) dans la CCN des ETAM du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...