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Avis d’extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) dans la CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de : 

-l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015 relatif aux salaires 

-l’accord régional (Franche-Comté) du 9 décembre 2015 relatif aux salaires 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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