Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars...
Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet avenant N°70 a été signé le 30 septembre 2025 par HEXOPEE et...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les durées de préavis et de période d’essai.
Cet avenant N°69 a été signé le...
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 février 2026 pour la Guadeloupe, du 19 février 2026...