Engagés depuis près de deux ans dans la réécriture de leur convention collective, les partenaires sociaux de la chimie sont sur le point de mettre un terme à leurs échanges. Les ambitions relativement limitées du nouveau texte laissent toutefois entrevoir l’éventualité d’une poursuite plus officieuse et moins harmonieuse des discussions.
Une nouvelle CCN à “droit constant”
Les cinq derniers chapitres de la future CCN qui restaient à établir ont été soumis à la signature des organisations syndicales de salariés. A priori, étant donné que les forces syndicales modérées sont bien implantées dans la branche, cette étape ne devrait pas poser de problème. Il ne restera plus ensuite aux négociateurs de la branche qu’à actualiser le champ d’application de la CCN et certains préambules.
Nos lecteurs s’en souviennent peut-être : l’UIC, la chambre patronale, avait assuré que la renégociation de la CCN se ferait “à droit constant”. Promesse tenue ? Paradoxalement, bien que les discussions soient officiellement terminées, il n’est toujours pas possible de répondre à cette question. A ceci deux raisons.
Un droit à géométrie variable
D’une part, comme le rappelle FO, certains points importants mais potentiellement sensibles n’ont pas été abordés lors de la négociation. Ils ne le seront que plus tard, en commission paritaire nationale. Parmi ces points, on peut par exemple citer la question du maintien ou non de l’automaticité des changements de coefficients pour les salariés diplômés. FO et la CGT critiquent vivement le fait que plusieurs dispositions de l’actuelle CCN risquent fort d’être ainsi reléguées au rang de simples accords de branche.
D’autre part, toujours d’après FO, l’UIC aurait tendance, depuis quelques mois, à s’appuyer sur la mise en place de la loi Travail pour laisser entendre que la CCN pourrait ne plus être, à l’avenir, un texte que les entreprises de la branche sont en tous points tenues d’appliquer. FO en veut ici pour preuve la réponse qu’elle dit avoir reçu de l’UIC à une question qu’elle lui avait posé à propos du maintien des droits actuels des salariés dans la nouvelle CCN : “La loi El Khomri supprime la notion même d’avantages acquis”. De quoi détendre l’atmosphère !
De l’officieux qui s’enlise ?
Afin d’éviter que la future CCN de la chimie soit une CCN “à la carte”, des voix s’élèvent parmi les représentants des salariés pour demander que la définition de l’ordre public de branche y soit intégrée. Craignant sans doute que les requêtes polies ne suffisent pas à se faire entendre, FO a d’ailleurs prévenu qu’elle n’hésiterait pas à appeler à la mobilisation si les “garanties collectives” des salariés devaient être remises en cause. Gageons que, dans une telle éventualité, la CGT Chimie, qui fait partie des fédérations les plus dures de la CGT, n’aurait probablement pas le mauvais réflexe de se laisser doubler par sa gauche !
Au total, tout le monde l’a bien compris : si, officiellement, la réécriture de la CCN de la chimie touche à sa fin, dans les faits, les discussions ne sont pas encore tout à fait finies…
