Les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d’oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n’a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Elle exige que les complémentaires santé « apportent les preuves d’une remise en question« .
La rapporteure générale répondait à une question de nos confrères de Politico concernant la suppression de la taxe Ocam évaluée à 1 Md€ par l’Assemblée nationale. Mme Doineau confirme bien que le retour de cette taxe, dite exceptionnelle, est globalement souhaité par le Sénat. Cependant ses arguments font davantage penser à des prétextes qu’à de véritables raisons objectives.
Si Elisabeth Doineau commence par admettre que les complémentaires santé ont bel et bien contribué aux efforts de la crise sanitaire, elle rappelle toutefois que « lorsque Mme Vautrin avait annoncé cette contribution, ils [les Ocam, ndr] ont été aussi à même d’augmenter le montant de leurs cotisations. Ils nous ont démontré que c’étaient des augmentations qui étaient liées à ces efforts dus à des dépenses supplémentaires. Mais cela fait un petit moment que l’on en parle et ils ont quand même pris en compte cette augmentation« . Autrement dit, les complémentaires santé doivent payer les incertitudes budgétaires liées à l’incapacité du législateur à proposer un cap clair. La sénatrice reproche clairement aux complémentaires santé d’avoir augmenté leurs tarifs en 2025 dans le cas où une taxe serait décidée au dernier moment. Cela signifie clairement que les Ocam n’auraient pas dû prendre en compte ce risque pour ne pas trop augmenter leurs cotisations, quitte à faire face à un déséquilibre critique si la taxe avait, finalement, été décidée. En clair, Mme Doineau reproche aux complémentaires santé d’avoir exercé leur métier de gestion du risque, avec les moyens qui leurs sont donnés par un législateur capable d’inventer une taxe imprévue en cours d’année.
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