Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT.
La branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale présente un solde excédentaire d’environ 700 millions d’euros pour 2014. L’année 2013 avait dégagé un excédent de 638 millions. Ces résultats que nous allons qualifier de positif arrivent après plusieurs années de résultats négatifs qui ont atteint 2469 millions en 2012 qui, cumulés, frôlent encore les 1,100 milliard en 2014. Plus d’un milliard de dettes alors que la législation de la branche AT/MP imposerait un ajustement des cotisations afin d’empêcher tout déficit.
La CGT et d’autres Confédérations ont, de tout temps, exigé cette revalorisation des cotisations sans jamais être entendues par les gouvernements successifs.
En 2015, alors qu’une dette demeure, ce gouvernement, à deux reprises, « tape » dans la caisse des AT/MP :
– 250 millions pour 2016 ;
– 250 millions pour 2017 ;
– Et 300 millions maintenant pour acheter le vote positif du patronat pour financer l’accord « historique » retraite complémentaire.
Un accord financé donc sur le dos des victimes du travail remettant en cause la politique de prévention, les possibles avancées sur le suivi post-professionnel, le débat nécessaire sur l’ampleur de la sous-déclaration AT/MP, la nécessaire amélioration de la réparation, et piétinant les organisations syndicales siégeant à la Commission Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (CAT-MP).
Il est paradoxal d’entendre des organisations vanter le dialogue social au MEDEF pour mieux l’anéantir dans la Sécurité Sociale. Oubliant en chemin que le dialogue social, la négociation, demandent du respect, de la transparence et de la confiance. Le respect en l’autre, la confiance en chacun.
La Sécurité Sociale n’est pas une variable d’ajustement de la politique de ce gouvernement. Un jour, je tente de régler la crise porcine en réduisant les cotisations sociales, un autre, je pille la caisse AT/MP pour financer les retraites complémentaires.
Dans les deux cas, c’est la Sécurité Sociale qui finance les conséquences des orientations gouvernementales et l’incapacité de certaines organisations syndicales et patronales à gérer, avec efficacité et responsabilité, des organismes.
Le pillage de 800 millions d’euros, en un mois, de la branche AT/MP, remet donc en cause le dialogue social au sein de cette instance, dénature le sens et la finalité de l’activité au service des victimes et du monde du travail porté par une politique de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de la santé.
Cette situation entame la confiance dans la dynamique du Plan Santé au Travail. Celui-ci devrait porter une nouvelle ambition de la prévention et un devoir d’efficacité dans la réponse aux besoins du monde du travail.
Les millions d’euros détournés ne serviront pas la cause du « bien travailler », d’une meilleure réparation, du dialogue social constructif Travail/Santé et de l’activité des salariés des organismes de prévention.
Cette transaction entre le Medef et le gouvernement relève d’une totale opacité et du mépris pour les représentants des salariés, toutes les victimes du travail et de la politique de prévention.
Il reste quelques jours pour empêcher ce dramatique accord.
La CGT entend porter en tous lieux, à la connaissance des travailleurs cette indigne décision de transfert et interpeller les organisations possibles signataires.
Montreuil, le 23 octobre 2015
