Accord sur les tickets restaurant dans le secteur de la Sécurité sociale

Dans le secteur de la sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603, IDCC 2793), un protocole d’accord relatif aux titres-restaurant a été conclu. 

Il s’agit du protocole d’accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant qui a été signé le 30 juin 2015 par l’UCANSS, la CFDT PSTE, la CFTC PSE, la CFE-CGC, la CGT FNPOS, la CGT-FO FEC et la CGT-FO SNFOCOS. 

Le montant de la participation de l’employeur à l’acquisition des titres-restaurant est alors fixé à 5,36 euros. 

 

 

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