Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Reçue le 1er octobre avec les partenaires sociaux dans le cadre du suivi du plan de relance économique de 100 milliards d’euros, la CFE-CGC a notamment rappelé la nécessité, pour les entreprises, d’objectiver l’utilisation des fonds publics alloués.
Présenté le 3 septembre par l’exécutif, le plan de relance de 100 milliards d’euros d’investissements injectés dans l’économie française pour faire face à la crise du coronavirus va faire l’objet d’un suivi associant les organisations d’employeurs et de salariés. Objectifs : s’assurer, au plus près du terrain, de la bonne mise en œuvre opérationnelle du plan en veillant à l’efficacité du déploiement des mesures et des dispositifs tels que l’activité partielle longue durée (APLD), le soutien à l’embauche des jeunes, la rénovation thermique des bâtiments, les appels à projet dans l’industrie etc. Il est prévu qu’un tableau de bord soit régulièrement mis à jour avec des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux. Ce suivi s’effectuera au niveau national et dans les territoires, en impliquant les acteurs de terrain dont les organisations syndicales.« IL EST FONDAMENTAL D’ÉTABLIR DES CONTREPARTIES ET UNE CONDITIONNALITÉ DES AIDES »À l’occasion d’une première réunion organisée le 1er octobre en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, la CFE-CGC, représentée par Gérard Mardiné, secrétaire général confédéral, et Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale en charge de l’Économie, a fait valoir ses exigences, rappelant en premier lieu que le plan de relance doit contribuer à restaurer la confiance. « Pour cela, il est fondamental d’établir des contreparties et une conditionnalité des aides, souligne Gérard Mardiné. Les entreprises doivent objectiver l’utilisation des fonds publics alloués et s’inscrire dans un processus d’engagement et de suivi, à l’image de ce qu’elles pratiquent déjà dans le cadre de gestion de projets ou de propositions d’offres commerciales pour en matérialiser les effets positifs sur l’emploi. » Autre point clé mis en avant par la CFE-CGC : le nécessaire contrôle des engagements pris par les entreprises ayant recours aux aides publiques. « C’est à l’administration de contrôler la bonne exécution et la mise en œuvre des mesures prévues si les engagements pris ne sont pas tenus, par exemple la restitution d’une partie des aides », explique Raphaëlle Bertholon. Dans ce cadre, il convient également d’associer, au sein de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) afin de garantir aux salariés que l’entreprise respecte bien les objectifs fixés. Ce dialogue doit venir éclairer le débat sur la situation financière de l’entreprise et ses orientations stratégiques.VIGILANCE SUR LES ACCORDS D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD)La CFE-CGC a également fait part de remontées terrain quant aux négociations des accords d’APLD et de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), où les charges de travail associées aux plans sectoriels ne sont pas suffisamment souvent pris en compte, tout comme l’investissement dans la formation des salariés. À ce jour, environ 300 accords d’activité partielle longue durée ont déjà été signés concernant 50 000 salariés, a précisé le gouvernement. À noter par ailleurs qu’une dizaine de branches professionnelles ont déjà négocié des accords spécifiques d’APLD (dont la métallurgie et la Fédération Syntec) ou sont en cours de négociation.Dernier point : la CFE-CGC a soulevé la problématique des normes comptables qui ne permettent pas, aujourd’hui, aux entreprises de constituer des réserves suffisantes pour faire face aux aléas.
