Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés CFDT.
Un décret du 16 février 2024 modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires à compter du 1er avril 2024. La CFDT a exprimé son désaccord. Les retraités sont les premières victimes.
Créées le 1er janvier 2008, les franchises médicales avaient pour but de financer la lutte contre le cancer, la recherche sur la maladie d’Alzheimer et d’améliorer la prise en charge des soins palliatifs. Aujourd’hui, on n’en connaît plus le rendement ni le fléchage. Il n’existe plus de rapport au Parlement depuis 2015, alors que c’était une obligation réglementaire. Enfin les franchises médicales ne peuvent pas être prises en charge par les complémentaires santé.
La CFDT rappelle que « ce ne sont pas les assurés qui prescrivent les médicaments mais les médecins. Les assurés ne font qu’appliquer des prescriptions médicales pour lesquelles ils n’ont aucune expertise. Ils ont besoin d’être soignés et subissent ces pénalités ».
De plus, selon la CFDT, « les franchises médicales contreviennent au principe fondateur de la Sécurité sociale selon lequel on cotise selon ses revenus et on est soigné selon ses besoins. C’est donc une mesure injuste ». Depuis leur création, aucune étude n’a prouvé l’efficacité des franchises médicales pour limiter le volume de l’utilisation des médicaments. Leur doublement n’aura également aucun impact. En revanche, il viendra grever le budget des assurés en matière de santé.
Les retraités sont les premières victimes
« Les retraités sont les premières victimes de la mesure car les complémentaires santé responsables n’ont pas le droit de rembourser les franchises », observe la CFDT Retraités.
Ce doublement s’ajoutera à l’augmentation des cotisations de la plupart des complémentaires santé de 8 à 12 % pour l’année 2024 (*). Cette augmentation est d’ailleurs due en partie au transfert partiel des remboursements des soins dentaires vers les complémentaires santé mis en place en 2023. La CFDT dénonce ces mesures purement financières, prises sans concertation et sans vision d’ensemble.
Contrairement aux éléments de langage du gouvernement, la santé ne pèse pas de moins en moins lourd dans le budget des familles. La facture est de plus en plus élevée avec notamment le développement continu de la médecine en secteur 2, avec ses dépassements d’honoraires (voire le déconventionnement de certains médecins), dans un contexte de raréfaction de l’offre médicale et d’impossibilité de choisir son médecin pour de nombreux assurés.
(*) La complémentaire santé de la CFDT Retraités, MGEN Solutions, n’augmente pas ses cotisations en 2024.
[Jean-Pierre Druelle
Le doublement des franchises Les franchises vont être doublées à compter du 1er avril à :
>1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
>1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
>4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.
Aucune franchise médicale ne s’applique en revanche sur :
les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation ;
les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation ;
les transports d’urgence.Pour plus de précisions, consulter Service Public.
