L’avenant signé le 1er juin 2022 de modifie l’accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (étendu par arrêté du 10 février 2021). Il a été signé les organisations patronales FFTV et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, SNEPAT FO et CFE-CGC Santé social.
Il prend effet au lendemain de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
1 commentaire