La CCN du sport modifie un titre à finalité professionnelle

Un accord relatif à la création d’un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2023 à l’accord paritaire du 28 septembre 2023 qui crée à travers leur Organisme Certificateur du Sport (OCS), le Titre à Finalité Professionnelle d’Administrateur de structure sportive. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT. Il a pour objet de remplacer les termes « d’Administrateur de structure Sportive » par les termes « de Chargé de développement d’une structure sportive associative ».

Conclus à durée indéterminée, il prend effet aau premier jour suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible

Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026. Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...

La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines

Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026. Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien. ...

Les industries boulangères et de l’œuf font évoluer leur prévoyance

A l'occasion de la signature de leur 3e avenant à leur jeune convention collective unifiée, les partenaires sociaux des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer plusieurs paramètres de leur convention, dont la prévoyance collective. L'avenant daté du 18 novembre 2025 s'applique depuis le 1er décembre...