La CCN du rouissage et teillage de lin évalue la pénibilité dans la branche

Les partenaires sociaux de la branche du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659) ont conclu un accord sur la pénibilité le 23 mars 2017. 

Ce texte a été signé par l’USRTL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC – AGRI, SNCEA CFE – CGC et FGA – CFDT. Il établit un diagnostic de branche permettant d’une part la caractérisation des facteurs de risque et d’autre part de déterminer au mieux les mesures à prendre pour éviter, lorsque cela est possible, l’exposition des salariés à ces facteurs. 

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du lendemain du jour de la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’accords conclus dans la convention collective de l’édition

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...