Un accord relatif à la rémunération des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 11 juillet 2024 qui a pour objet de mettre à jour la grille de rémunération des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1eraoût 2024, prévue par l’accord du 21 octobre 2021 et de la compléter, afin d’en améliorer la lisibilité. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et L’Union nationale des notaires employeurs ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. F.O. et Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A.
L’avenant a pris effet le 1er août 2024 pour une durée indéterminée.
