Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 février 2022 qui a été signé par la Fédération française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de services C.F.D.T, Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services C.F.E.-C.G.C, Fédération des commerces & Services UNSA et Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC. Le texte actualise le dispositif au regard de son utilisation et des évolutions d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, notamment dans les dispositions des articles 3 et 4 de l’accord relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (ProA) du 02/10/2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.
