Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT des Banques et Assurances, l’Union Nationale des Syndicats CFTC du Crédit Mutuel, Fédération CGT des Syndicats des Personnels de la Banque et de l’Assurance, Fédération des Employés et Cadres CGT-FO, Fédération Nationale des Organisations Syndicales Autonomes du Crédit Mutuel et des personnels des Banques à statut légal spécial FOSAB-UNSA et Syndicat National de la Banque et du Crédit S.N.B. C.F.E.-C.G.C. Le texte modifie différentes dispositions de ladite CCN concernant le droit syndical et le dialogue social.
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
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Tiers payant et prévention : les 2 axes de travail des Ocam avec les libéraux
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
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- 6 février 2026
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