Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT des Banques et Assurances, l’Union Nationale des Syndicats CFTC du Crédit Mutuel, Fédération CGT des Syndicats des Personnels de la Banque et de l’Assurance, Fédération des Employés et Cadres CGT-FO, Fédération Nationale des Organisations Syndicales Autonomes du Crédit Mutuel et des personnels des Banques à statut légal spécial FOSAB-UNSA et Syndicat National de la Banque et du Crédit S.N.B. C.F.E.-C.G.C. Le texte modifie différentes dispositions de ladite CCN concernant le droit syndical et le dialogue social.
— Previous article
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Next article —
Tiers payant et prévention : les 2 axes de travail des Ocam avec les libéraux
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https:/
Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture
- parTripalio
- 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
You May Also Like
Les entreprises publiques locales s’opposent au déremboursement des cures thermales
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
Ce communiqué a été diffusé par la FedEpl.
...
Apicil annonce de nouveaux contrats IFC et IFC-IL
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
...
L’EIOPA publie son panorama annuel du secteur de l’assurance
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
L'EIOPA vient de mettre en ligne son panorama annuel du secteur européen de l'assurance.
Accédez-y en suivant ce lien et découvrez sa présentation ci-après :
The Annual European Insurance Overview is an extension of EIOPA's statistical services, providing an...
Les centres équestres actualisent (aussi) leur prévoyance collective
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
En parallèle de la recommandation actée le 8 avril 2026, les partenaires sociaux des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) se sont mis d'accord pour mettre à jour leur régime prévoyance.
L'avenant...
Les prestations et cotisations santé des centres équestres sont actualisées
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
Avec leur avenant n° 10 du 8 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) actent l'évolution de leur accord santé.
Ce texte accompagne l'avenant n° 9 signé le...
Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru.
C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.
...