Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT des Banques et Assurances, l’Union Nationale des Syndicats CFTC du Crédit Mutuel, Fédération CGT des Syndicats des Personnels de la Banque et de l’Assurance, Fédération des Employés et Cadres CGT-FO, Fédération Nationale des Organisations Syndicales Autonomes du Crédit Mutuel et des personnels des Banques à statut légal spécial FOSAB-UNSA et Syndicat National de la Banque et du Crédit S.N.B. C.F.E.-C.G.C. Le texte modifie différentes dispositions de ladite CCN concernant le droit syndical et le dialogue social.
— Previous article
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Next article —
Tiers payant et prévention : les 2 axes de travail des Ocam avec les libéraux
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
You May Also Like
Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel.
Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...
Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre.
C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici.
...
Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Paris – le 1er avril 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Paul McGuigan deviendra le nouveau Directeur de la Distribution pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique1 (EMEA) d’Allianz...
Travailleurs indépendants : une représentante CNPL est nommée au Conseil de la protection sociale
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant accueille un nouveau membre dans son assemblée générale.
Il s'agit d'une représentante de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). C'est Anne-Claire Faure-Pezet qui remplace ainsi Laure-Anne Declochez en tant que suppléante. L'arrêté complet est disponible ici.
...
Lutte contre les fraudes : l’article 5 (et suivants) qui sera soumis au vote
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
Comme ...
Le nouveau conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est nommé
- byLéo Guittet
- 2 avril 2026
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel pour mettre à jour la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le décret acte la reconduite de Philippe GEORGES comme président du conseil d'administration. Le texte complet est disponible ici.
...