Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur l’égalité professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

Le texte a été signé le 14 octobre 2022 par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Employés et Cadres FO, CFDT – Fédérations des Services et CFTC – CSFV.  Il remplace dans son intégralité les dispositions de l’accord du 20 mars 2008 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et s’inscrit dans le prolongement des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes qui ont fixé la norme relative à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...