La CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie révise le dispositif pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 mai 2022 qui a pour objet de compléter les dispositions de l’avenant n°1 du 18 mai 2021 à l’accord n°46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A et plus spécifiquement, l’annexe 1 de l’avenant n°1 du 18 mai 2021. Le texte a été signé par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Employés et Cadres FO, CFDT – Fédérations des Services et CFTC – CSFV. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois. Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...