La CCN des transports routiers s’accorde sur les congés de fin d’activité

Un accord relatif aux congés de fin d’activité a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 16 juin 2023 qui a pour objet de de modifier les stipulations conventionnelles des Accords du 28 mars 1997 (CFA-marchandises) et du 11 avril 1997 (FONGEFA-Transport), et des Accords du 2 avril 1998 (CFA-voyageurs) et du
29 mai 1998 (AGECFA-Voyageurs). Il a été signé par les organisations patronales Organisation, FNTR, FNTV et TLF des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur dès sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...