Un accord relatif aux congés de fin d’activité a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 16 juin 2023 qui a pour objet de de modifier les stipulations conventionnelles des Accords du 28 mars 1997 (CFA-marchandises) et du 11 avril 1997 (FONGEFA-Transport), et des Accords du 2 avril 1998 (CFA-voyageurs) et du
29 mai 1998 (AGECFA-Voyageurs). Il a été signé par les organisations patronales Organisation, FNTR, FNTV et TLF des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur dès sa signature.