Un accord relatif aux congés de fin d'activité a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 16 juin 2023 qui a pour objet de de modifier les stipulations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 portant adaptation des congés de fin...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité institués par l'accord du 28 mars 1997 (Fongecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité dans le transport de voyageurs institués par l'accord du 29 mai 1998 (Agecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...