Un accord relatif au travail du dimanche ou jour férié travaillé a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 19 juin 2023 qui a pour objet, par dérogation aux dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1, de supprimer, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, la référence au nombre d’heures effectuées par le salarié pour chaque dimanche ou jour férié légal travaillé (en dehors du 1er mai) et de verser une indemnité forfaitaire. Il a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports
et de la Logistique FO-UNCP et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant son extension.
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