La CCN des transports routiers met à jour des dispositions conventionnelles

Un accord relatif aux dispositions conventionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2023 qui a pour objet de moderniser les dispositions de la Convention collective relatives au maintien de salaire en cas de maladie, d’accident ainsi qu’en cas de congé maternité. Il a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...

2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance. La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...