Il s’agit de l’avenant n°7 du 15 février 2023 qui a pour objet de de proroger de deux années supplémentaires les dispositions de l’avenant n° 5 du 1er décembre 2020 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière – UNCP, Fédération Nationale des Syndicats des Transports (CGT), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC).
L’avenant prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2023, pour une durée déterminée de deux ans du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
