Il s’agit de l’avenant n°1 du 7 décembre 2022 à l’accord du 11 décembre 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT) et Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Nationale du Transport et de la logistique FO-UNCP. Le texte annule et remplace l’article 1 de l’accord du 11 décembre 2019 relatif au Dialogue social, concernant le champ d’application dudit accord.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet passé les délais légaux relatifs au droit d’opposition.