La CCN des taxis salariés s’accorde sur le dialogue social

Un accord relatif aux dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 7 décembre 2022 à l’accord du 11 décembre 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT) et Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Nationale du Transport et de la logistique FO-UNCP. Le texte annule et remplace l’article 1 de l’accord du 11 décembre 2019 relatif au Dialogue social, concernant le champ d’application dudit accord.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet passé les délais légaux relatifs au droit d’opposition.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...