La CCN des services de l’automobile s’accorde sur le capital de fin de carrière

Un accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retrate anticipée pour carrière longue a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 28 avril 2022 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM-CFDT, FO Métaux, FTM CGT, CFE-CGC et CFTC. Il a pour objet l’ouverture d’un droit temporaire au capital de fin de carrière pour certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.

Les versements mis à la charge de l’organisme liquidateur par l’accord ne seront effectués qu’après la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension qui le concerne.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...