Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 12 mai 2022 à l’Accord Paritaire National du 14 octobre 2021. Il a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM-CFDT, FO Métaux, FTM-CGT, CFE-CGC et CFTC. Il a pour objet d’apporter des modifications à l’Accord Paritaire National du 14 octobre 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée dans la Branche, afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires intervenues en la matière et d’adapter ainsi certaines dispositions.
L’accord prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
IDCCC-1090-Avenant-activite-partielle-APLD
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