Un accord relatif aux missions du GNFA (Groupement national pour la formation automobile) été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
L’accord qui a été conclu le 27 avril 1994 est paru au BOCC de cette semaine. Il a été signé par les organisations patronales Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisées dans l’automobile, Fédération française de la carrosserie (FFC), Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM), Le syndicat des professionnels du pneu (SPP), Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) et Fédération Nationale Commerce de l’Artisanat Automobile ; ainsi que par les syndicats de salariés Force ouvrière (FO), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC), Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l’automobile, de l’aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et des industries annexes et Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT (FGMM CFDT). Le texte concerne l’investiture paritaire, le cahier des charges et les missions du Groupement National pour la Formation Automobile (G.N.F.A.), reconnu comme l’organisme national de formation de la Branche.
Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :
IDCC-1090-Accord-national-paritaire-missions-GNFA