Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant °3 du 9 février 2023 à l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Le texte modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l’ANFA, notamment l’article 5 concernant la répartition du conseil de gestion en deux collèges.
Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :
IDCC-1090-Avenant-statuts-ANFA