Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant du 4 juillet 2022 qui apporte des modifications à l’accord du 15 octobre 2021 sur l’activité partielle de longue durée APLD, compte tenu des évolutions édictées par les décrets n° 2021-1918 du 30 décembre 2021, nº 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.
Il prend effet le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
IDCC-454-Avenant-APLD
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