Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 mars 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale Action Sociale FO et Union syndicale Solidaires SUD. Le texte traite 5 thématiques au sujet de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : le recrutement/l’embauche, la formation et la qualification, les conditions de travail et la santé et sécurité au travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales et la rémunération effective.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date de signature. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
IDCC-3105-Accord-egalite-professionnelle
