La CCN des régies de quartier s’accorde sur le forfait jours sur l’année

Un accord relatif au forfait jours sur l’année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT. Le texte a pour objet de réviser quelques-unes des clauses afférentes aux salariés bénéficiaires et à la durée de l’accord de mise en place du forfait jours sur l’année en date du 21 juillet 2021.

L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée déterminée de deux ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...