Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNFOCOS et SNPDOS CFDT. Il modifie le préambule et différents articles de ladite CCN, et notamment en remplaçant le mot CNAMTS par CNAM.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit son agrément.