BBOCC

La CCN des métiers de l’éducation (ECLAT) revient sur le dispositif APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour objet de modifier l’accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite de longue durée (étendu par arrêté du18 février 2021), compte tenu de l’actualisation des dispositions légales et réglementaires (décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022), qui prévoient une prolongation de la période de bénéficie de ce dispositif. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CGT et UNSA. 

Il prend effet au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans les métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation  - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine et les journalistes

Next article —

La convention collective de l'immobilier a été mise à jour

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...