Il s’agit de l’accord national du 5 juin 2025 qui a pour objet de mettre en place l’activité partielle de longue durée rebond pour les entreprises ayant à subir les conséquences économiques et financières liées à la dégradation de la conjoncture et d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ». Le texte a été signé par l’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) et l’Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) ; ainsi que par les syndicats de salarisé Fédération Générale Force-Ouvrière (F.O.) Construction et Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT).
Il prend effet au lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et sera applicable jusqu’à la date ultime prévue par l’article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finance pour 2025 et le décret no 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond permettant aux entreprises d’avoir recours à ce dispositif.
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