Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il s’agit du projet d’accord du 29 septembre 2022 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, FGMM-CFDT, CFE-CGC et UNSA SECI. Le texte fixe les modalités de recours au forfait annuel en jours dans le respect du cadre légal et réglementaire.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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