BBOCC

La CCN des industries et commerces de la récupération s’accorde sur le forfait annuel

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).

Il s’agit du projet d’accord du 29 septembre 2022 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, FGMM-CFDT, CFE-CGC et UNSA SECI. Le texte fixe les modalités de recours au forfait annuel en jours dans le respect du cadre légal et réglementaire.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération - Tripalio
  2. Ping : Les industries et commerces de la récupération révisent le forfait annuel en jours - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un nouveau directeur général pour Predica (Crédit Agricole)

Next article —

Le dispositif d'alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...