Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les Commissions Secondaires du Personnel Cadre.
Un avenant n°1 à l’accorde de branche du même objet a été signé le 12 janvier 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FCE-CFDT. Le texte révise l’Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs aux à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG, en fixant la durée des mandats des membres de CSP désignés par les organisations syndicales, alignée sur celle des mandats des CSE d’entreprise issus des élections professionnelles.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.
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