La CCN des IEG s’accorrde sur les commissions secondaires du personnel CSP Cadre

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les Commissions Secondaires du Personnel Cadre.

Un avenant n°1 à l’accorde de branche du même objet a été signé le 12 janvier 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FCE-CFDT. Le texte révise l’Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs aux à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG, en fixant la durée des mandats des membres de CSP désignés par les organisations syndicales, alignée sur celle des mandats des CSE d’entreprise issus des élections professionnelles.

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

IDCC-5001-Avenant-CSP-Cadre

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer