Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FO Construction et BATI-MAT-TP CFTC.
Le texte vise à encadrer le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond au sein de la branche professionnelle des métiers des géomètres. permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d’avoir recours au dispositif d’APLD-R dans les conditions détaillées aux articles 8, 9 et 10.
L’accord a une durée limitée, couvrant les documents unilatéraux jusqu’au 28 février 2028. Il prendra effet dès le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
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